Contrat de louage d’ouvrage définition

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Contrat de louage d’ouvrage

Contrat de louage d’ouvrage logo #10095Le contrat de louage d’ouvrage engage un entrepreneur à fournir un travail pour un maître d’ouvrage contre une rémunération. Ce type de contrat est aussi connu sous le nom de contrat d’entreprise. Sa définition légale figure à article 1779 du Code civil.
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